Permis de construire n° 03509812R0012 à La Dominelais pour 721 m² de locaux, L Hotel Roux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2013
Dossier PC n° 03509812R0012
Demandeur
GAEC BRICAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2013 à La Dominelais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03509812R0012 porte sur un projet situé L Hotel Roux. GAEC BRICAUD figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 721 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX21, ZX20, ZX19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Dominelais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à La Dominelais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Hotel Roux
Territoires administratifs
- Commune
- La Dominelais Code postal 35390 Identifiant INSEE 35098
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 260 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 1 981 m² |
| Total | 1 260 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 1 981 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 260 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 1 981 m² |
| Total locaux | 1 260 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 1 981 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BRICAUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 489190033
- SIRET
- 48919003300014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LA DOMINELAIS (35390)
Autres dossiers de GAEC BRICAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509812R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |