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Permis de construire Locaux N° 03509817W0007

Permis de construire à La Dominelais pour 1 287 m² de locaux - Thiouzee

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PC n° 03509817W0007

Demandeur

SCEA DU BOIS DE THIOUZEE

Cette page présente le permis de construire n° 03509817W0007, délivré le 6 juillet 2017 à La Dominelais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Thiouzee, La Dominelais (35390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU BOIS DE THIOUZEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 287 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YD24, YD34, YD17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 360 m²

Surface existante avant

5 265 m²

Surface créée

1 287 m²

Variation nette

+1 287 m²

Surface totale après

6 552 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/07/2017
3
Chantier (DOC)
04/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Dominelais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YD24 YD34 YD17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Thiouzee

Territoire administratif

Commune
La Dominelais Code postal 35390 Identifiant INSEE 35098
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 265 m² 1 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 287 m² 6 552 m²
Total 5 265 m² 1 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 287 m² 6 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 265 m² 1 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 287 m² 6 552 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU BOIS DE THIOUZEE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
434873659
SIRET
43487365900016
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
LA DOMINELAIS (35390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509817W0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 360 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Thiouzee, La Dominelais (35390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DU BOIS DE THIOUZEE et accordé le 6 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 4 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509817W0007, instruit par la commune de La Dominelais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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