Permis de construire n° 03509817W0007 à La Dominelais pour 1 287 m² de locaux, Thiouzee
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PC n° 03509817W0007
Demandeur
SCEA DU BOIS DE THIOUZEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Dominelais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03509817W0007 a été délivré le 6 juillet 2017, pour un projet situé Thiouzee. Le projet est porté par SCEA DU BOIS DE THIOUZEE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 287 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YD24, YD34, YD17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Dominelais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à La Dominelais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Thiouzee
Territoires administratifs
- Commune
- La Dominelais Code postal 35390 Identifiant INSEE 35098
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 265 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 6 552 m² |
| Total | 5 265 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 6 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 265 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 6 552 m² |
| Total locaux | 5 265 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 6 552 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU BOIS DE THIOUZEE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 434873659
- SIRET
- 43487365900016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LA DOMINELAIS (35390)
Autres dossiers de SCEA DU BOIS DE THIOUZEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509817W0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |