Permis de construire n° 03509815R0002 à La Dominelais pour 143 m² de locaux, Thiouzee
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2015
Dossier PC n° 03509815R0002
Demandeur
SCEA DU BOIS DE THIOUZEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2015 à La Dominelais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03509815R0002 porte sur un projet situé Thiouzee. Le dossier a été déposé par SCEA DU BOIS DE THIOUZEE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YD24. Ce dossier est l'un des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Dominelais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2015. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2015
Achèvement (DAACT)
04/11/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à La Dominelais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Thiouzee
Territoires administratifs
- Commune
- La Dominelais Code postal 35390 Identifiant INSEE 35098
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 293 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 6 436 m² |
| Total | 6 293 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 6 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 293 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 6 436 m² |
| Total locaux | 6 293 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 6 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU BOIS DE THIOUZEE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 434873659
- SIRET
- 43487365900016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LA DOMINELAIS (35390)
Autres dossiers de SCEA DU BOIS DE THIOUZEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509815R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2015 |
| Date de dépôt | 04/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |