Permis de construire Locaux N° 03509715V0008

Permis de construire n° 03509715V0008 à Domalain pour 50 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2015

Dossier PC n° 03509715V0008

Demandeur

FOYER ETOILE DE SILOE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2015 à Domalain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03509715V0008 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par FOYER ETOILE DE SILOE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domalain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 115 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

1 165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/10/2015
3
Chantier (DOC)
21/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domalain

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domalain Code postal 35680 Identifiant INSEE 35097
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 115 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 165 m²
Total 1 115 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 115 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 165 m²
Total locaux 1 115 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 1 165 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOYER ETOILE DE SILOE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
389167404
SIRET
38916740400018
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1992
Localisation
COESMES (35134)

Autres dossiers de FOYER ETOILE DE SILOE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509715V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FOYER ETOILE DE SILOE et accordée le 26 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2015, ouverture de chantier le 21 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03509715V0008, déposé en mairie de Domalain.

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