Permis de construire n° 03509513S0012 à Dol-de-Bretagne pour 2 595 m² de locaux, 4 Rue Des Murets
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 août 2013
Dossier PC n° 03509513S0012
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE LES VERGERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03509513S0012 a été délivré le 19 août 2013 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue Des Murets. ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE LES VERGERS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 595 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA115. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 513 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dol-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Dol-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 477 m² | 2 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 595 m² | 9 072 m² |
| Total | 6 477 m² | 2 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 595 m² | 9 072 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 477 m² | 2 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 595 m² | 9 072 m² |
| Total locaux | 6 477 m² | 2 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 595 m² | 9 072 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE LES VERGERS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777675026
- SIRET
- 77767502600028
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DOL-DE-BRETAGNE (35120)
Autres dossiers de ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE LES VERGERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509513S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |