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Permis de construire Locaux N° 03509521B0039

Permis de construire à Dol-de-Bretagne pour 113 m² de locaux - La Haute Lande La Haute Lande

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 276 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Haute Lande La Haute Lande, Dol-de-Bretagne (35120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA CORNEE-LOUVET et accordé le 7 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2022, ouverture de chantier le 29 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509521B0039, instruit par la commune de Dol-de-Bretagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2022

Dossier PC n° 03509521B0039

Demandeur

SCEA CORNEE-LOUVET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03509521B0039, délivré le 7 janvier 2022 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Haute Lande La Haute Lande, Dol-de-Bretagne (35120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA CORNEE-LOUVET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 276 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 35 m² en bureaux, 78 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO32, AO36, AO37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 276 m²

Surface existante avant

1 300 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

1 413 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/01/2022

Chantier (DOC)

29/08/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dol-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO32 AO36 AO37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Haute Lande

Territoire administratif

Commune: Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 300 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	1 413 m²
Total	1 300 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	1 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	35 m²	35 m²	35 m²
Agricole et forestier	1 300 m²	78 m²	78 m²	1 378 m²
Total locaux	1 300 m²	113 m²	113 m²	1 413 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA CORNEE-LOUVET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 383197308
SIRET: 38319730800026
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: ROZ LANDRIEUX (35120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03509521B0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 276 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Haute Lande La Haute Lande, Dol-de-Bretagne (35120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA CORNEE-LOUVET et accordé le 7 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2022, ouverture de chantier le 29 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509521B0039, instruit par la commune de Dol-de-Bretagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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