Permis de construire n° 03509523B0042 à Dol-de-Bretagne pour 322 m² de locaux, Chemin Du Petit Gue
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2023
Dossier PC n° 03509523B0042
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE LES VERGERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03509523B0042 a été délivré le 12 octobre 2023 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Chemin Du Petit Gue. ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE LES VERGERS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN60, AN357, AN47. Ce dossier fait partie des 513 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dol-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2024
Achèvement (DAACT)
15/01/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Dol-de-Bretagne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 382 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 5 704 m² |
| Total | 5 382 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 5 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 232 m² |
| Équipements publics | 150 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 472 m² |
| Total locaux | 5 382 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 5 704 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE LES VERGERS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777675026
- SIRET
- 77767502600010
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DOL DE BRETAGNE (35120)
Autres dossiers de ASSOCIATION DE GESTION DU LYCEE LES VERGERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509523B0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 12/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |