Permis de construire Mixte N° 03509513S0002

Permis de construire n° 03509513S0002 à Dol-de-Bretagne pour 1 802 m² de logement et locaux, Bd Deminiac Rue Gilles Teze

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 août 2013

Dossier PC n° 03509513S0002

Demandeur

BATIMALO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03509513S0002 a été délivré le 19 août 2013, pour un projet situé Bd Deminiac Rue Gilles Teze. Le dossier a été déposé par BATIMALO.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 348 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 19 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 4 T3, 1 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 440 m² d'habitation et 362 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K4, K3, K2. Au total, 513 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dol-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 348 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

1 802 m²

Variation nette

+1 742 m²

Surface totale après

2 232 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2017. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

02/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
02/03/2017
Autorisation
19/08/2013
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2017

Localisation du projet à Dol-de-Bretagne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

K4 K3 K2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 490 m² 1 440 m² 0 m² 60 m² 0 m² 1 380 m² 1 870 m²
Locaux 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²
Total 490 m² 1 802 m² 0 m² 60 m² 0 m² 1 742 m² 2 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²
dont Bureaux 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²
Total locaux 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 4 1 1 - 19
- 68,4 % 21,1 % 5,3 % 5,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIMALO

Voir les 116 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
507741122
SIRET
50774112200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2008
Localisation
SAINT-MALO (35400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509513S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 août 2013
Date de dépôt 02/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 348 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd Deminiac Rue Gilles Teze, à Dol-de-Bretagne (35120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BATIMALO et accordé le 19 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 août 2013, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 2 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 4 T3, 1 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 440 m² d'habitation et 362 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509513S0002, déposé en mairie de Dol-de-Bretagne.

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