Permis de construire Logement N° 03509321A0076

Permis de construire n° 03509321A0076 à Dinard pour 132 m² de logement, 19 rue de Barbine

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier PC n° 03509321A0076

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03509321A0076 a été délivré le 12 octobre 2021 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 19 rue de Barbine.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 132 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 195 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/05/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence L 221. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Barbine, la base recense 6 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 586 permis de construire et déclarations préalables à Dinard, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

195 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/04/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2022

Achèvement (DAACT)

02/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
02/04/2024
Autorisation
12/10/2021
Chantier (DOC)
19/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2024

Localisation du projet à Dinard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L 221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 195 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 132 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTFORT-SUR-MEU (35160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509321A0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 octobre 2021
Date de dépôt 02/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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