Permis de construire Logement N° 03509321A0083

Permis de construire n° 03509321A0083 à Dinard pour 2 171 m² de logement, 10 rue Branly

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier PC n° 03509321A0083

Demandeur

LE CHEMIN DE LA MER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03509321A0083, délivré le 27 octobre 2021 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 10 rue Branly. La société de promotion immobilière LE CHEMIN DE LA MER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 29 appartements, après démolition des 455 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 171 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 540 m², soit 75 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2022, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré K 11, K 867, K 869. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Branly, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 586 permis de construire et déclarations préalables à Dinard, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 540 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

2 171 m²

Variation nette

+1 716 m²

Surface totale après

2 171 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/07/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

22/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
22/07/2024
Autorisation
27/10/2021
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2024

Localisation du projet à Dinard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K 11 K 867 K 869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 455 m² existants et construit 2 171 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 540 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 171 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 29 logements, soit un ratio de 75 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 455 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 455 m² à 2 171 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 455 m² 2 171 m² 0 m² 455 m² 0 m² 1 716 m² 2 171 m²
Total 455 m² 2 171 m² 0 m² 455 m² 0 m² 1 716 m² 2 171 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 29 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 455 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 13 7 - - 29
- 31,0 % 44,8 % 24,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LE CHEMIN DE LA MER, une société civile basée à Rennes.

Demandeur

LE CHEMIN DE LA MER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
894741263
SIRET
89474126300012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
RENNES (35208)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509321A0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 octobre 2021
Date de dépôt 22/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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