Permis d'aménager n° 03509320A0002 à Dinard pour un terrain de 195 m², 21 Rue De Barbine
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2020
Dossier PA n° 03509320A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Rue De Barbine, le permis d'aménager n° 03509320A0002 a été délivré le 17 juin 2020 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
L'opération concerne un terrain de 195 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L221. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis d'aménager référencés à Dinard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dinard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 195 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA RICHARDAIS (35780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03509320A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |