Permis de construire n° 03509322A0028 à Dinard pour 3 530 m² de logement, rue de Barbine
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2022
Dossier PC n° 03509322A0028
Demandeur
ARC PROMOTION ARMORIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2022 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03509322A0028 porte sur un projet situé rue de Barbine. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier ARC PROMOTION ARMORIQUE.
Ce permis de construire porte sur la création de 49 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le financement déclaré en locatif social concerne 8 des 49 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 812 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 718 m² issus de transformation sur un terrain de 3 366 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/05/2025, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle L 497, L 836. La voie, rue de Barbine, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 586 permis de construire et déclarations préalables à Dinard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Dinard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 366 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 812 m² à construire et 718 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 718 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 718 m² parmi les 2 682 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 682 m² à 3 812 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 812 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 3 530 m² | 3 530 m² |
| Locaux | 2 682 m² | 0 m² | 0 m² | 1 682 m² | 718 m² | -2 400 m² | 282 m² |
| Total | 2 682 m² | 2 812 m² | 718 m² | 1 682 m² | 718 m² | 1 130 m² | 3 812 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 49 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T6+.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements collectifs | 49 |
| Collectifs hors résidence | 49 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 14 | 13 | 11 | 3 | 1 | 49 |
| 14,3 % | 28,6 % | 26,5 % | 22,4 % | 6,1 % | 2,0 % | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 49 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ARC PROMOTION ARMORIQUE, une SCCV basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
ARC PROMOTION ARMORIQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 881151385
- SIRET
- 88115138500013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- RENNES (35208)
Autres dossiers de ARC PROMOTION ARMORIQUE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509322A0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 05/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Barbine à Dinard (35800)
Les 6 autres permis de construire recensés rue de Barbine depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.