Permis de construire à Dinard pour 3 794 m² de logement - Rue De Barbine
Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne
Autorisé le 15 septembre 2022 · Dossier PC n° 03509322A0028 · Demandeur : ARC PROMOTION ARMORIQUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03509322A0028, délivré le 15 septembre 2022 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De Barbine, Dinard (35800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ARC PROMOTION ARMORIQUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 366 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 49 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 13 T2, 15 T3, 9 T4, 3 T5, 1 T6+.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont L497, L836.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Dinard
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 794 m² | 718 m² | 0 m² | 0 m² | 3 512 m² | 3 512 m² |
| Locaux | 2 682 m² | 0 m² | 0 m² | 1 682 m² | 718 m² | 0 m² | 282 m² |
| Total | 2 682 m² | 2 794 m² | 718 m² | 1 682 m² | 718 m² | 1 112 m² | 3 794 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements collectifs | 49 |
| Collectifs hors résidence | 49 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 13 | 15 | 9 | 3 | 1 | 49 |
| 16,3 % | 26,5 % | 30,6 % | 18,4 % | 6,1 % | 2,0 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509322A0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35093 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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