Permis de construire Logement N° 03509321A0071

Permis de construire n° 03509321A0071 à Dinard pour 3 397 m² de logement, 4 rue de la Saudrais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PC n° 03509321A0071

Demandeur

DINARD SAUDRAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03509321A0071 a été délivré le 21 octobre 2021, pour un projet situé 4 rue de la Saudrais. La demande émane de la société de programme immobilier DINARD SAUDRAIS.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 61 appartements, après démolition des 607 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 3 397 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 476 m², soit 56 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 90, AB 91, AB 92. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue de la Saudrais, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 586 permis de construire et déclarations préalables à Dinard référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 476 m²

Surface existante avant

607 m²

Surface créée

3 397 m²

Variation nette

+2 790 m²

Surface totale après

3 397 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/10/2021
2
Autorisation
21/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dinard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 90 AB 91 AB 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 607 m² existants et construit 3 397 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 476 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 397 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 61 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 607 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 607 m² à 3 397 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 607 m² 3 397 m² 0 m² 607 m² 0 m² 2 790 m² 3 397 m²
Total 607 m² 3 397 m² 0 m² 607 m² 0 m² 2 790 m² 3 397 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 61 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 607 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 29 29 3 - - 61
- 47,5 % 47,5 % 4,9 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier DINARD SAUDRAIS, une SCCV basée à Plérin. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

DINARD SAUDRAIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
892477902
SIRET
89247790200019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
PLÉRIN (22190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509321A0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 octobre 2021
Date de dépôt 21/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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