Permis de construire n° 03509320A0015 à Dinard pour 663 m² de logement, 7 rue de la Saudrais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 août 2020
Dossier PC n° 03509320A0015
Demandeur
ACP IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03509320A0015, délivré le 18 août 2020 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 7 rue de la Saudrais. Le dossier a été déposé par l'entreprise de construction ACP IMMO.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 9 appartements, après démolition des 320 m² existants. 7 des 9 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 663 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 703 m², soit 74 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/10/2021, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 265, AB 428. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue de la Saudrais, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 586 permis de construire et déclarations préalables à Dinard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
18 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2021
Achèvement (DAACT)
12/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Dinard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 320 m² existants et construit 663 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 703 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 663 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 9 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 320 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 320 m² à 663 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 320 m² | 663 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 343 m² | 663 m² |
| Total | 320 m² | 663 m² | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 343 m² | 663 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 9. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 320 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 7 | 1 | - | - | 9 |
| - | 11,1 % | 77,8 % | 11,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction ACP IMMO, une SAS basée à Saint-Grégoire. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ACP IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 452601388
- SIRET
- 45260138800021
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-GRÉGOIRE (35762)
Autres dossiers de ACP IMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509320A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 août 2020 |
| Date de dépôt | 12/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Saudrais à Dinard (35800)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Saudrais depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.