Permis de construire Logement N° 0351732500053

Permis de construire n° 0351732500053 à Melesse pour 2 378 m² de logement, 18 Rue De Montreuil

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 février 2026

Dossier PC n° 0351732500053

Demandeur

ACP IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Melesse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0351732500053 a été délivré le 20 février 2026, pour un projet situé 18 Rue De Montreuil. ACP IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 006 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 37 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 22 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO189, AO190. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 664 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melesse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 006 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

2 378 m²

Variation nette

+2 183 m²

Surface totale après

2 378 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Melesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO189 AO190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melesse Code postal 35520 Identifiant INSEE 35173
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 2 378 m² 0 m² 195 m² 0 m² 2 183 m² 2 378 m²
Total 195 m² 2 378 m² 0 m² 195 m² 0 m² 2 183 m² 2 378 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 22 4 - - 37
- 29,7 % 59,5 % 10,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACP IMMO

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
452601388
SIRET
45260138800021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2004

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351732500053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 006 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue De Montreuil, à Melesse (35520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ACP IMMO et accordé le 20 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 22 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0351732500053, déposé en mairie de Melesse.

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