Permis de construire Logement N° 0351732500053

Permis de construire n° 0351732500053 à Melesse pour 2 378 m² de logement, 18 rue de Montreuil

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 février 2026

Dossier PC n° 0351732500053

Demandeur

ACP IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Melesse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0351732500053 a été délivré le 20 février 2026, pour un projet situé 18 rue de Montreuil. La société de promotion immobilière ACP IMMO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 37 logements collectifs, après démolition des 195 m² existants. Les T3 représentent 22 des 37 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 378 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 006 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 189, AO 190. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, rue de Montreuil, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 676 permis de construire et déclarations préalables à Melesse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 006 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

2 378 m²

Variation nette

+2 183 m²

Surface totale après

2 378 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/11/2025
2
Autorisation
20/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Melesse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 189 AO 190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melesse Code postal 35520 Identifiant INSEE 35173
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 195 m² existants et construit 2 378 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 006 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 378 m² à construire.

La surface de plancher passe de 195 m² à 2 378 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 2 378 m² 0 m² 195 m² 0 m² 2 183 m² 2 378 m²
Total 195 m² 2 378 m² 0 m² 195 m² 0 m² 2 183 m² 2 378 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 37 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 22 logements sur 37. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 195 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 11 22 4 - - 37
- 29,7 % 59,5 % 10,8 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ACP IMMO, une SAS. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ACP IMMO

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
452601388
SIRET
45260138800021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2004

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0351732500053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 février 2026
Date de dépôt 26/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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