Permis de construire Locaux N° 03509318A0087

Permis de construire à Dinard pour 21 774 m² de locaux - 1 Avenu Du Chateau Hebert

Ille-et-Vilaine (35) , Bretagne

Autorisé le 21 décembre 2018 · Dossier PC n° 03509318A0087 · Demandeur : HOTEL LA FALAISE DINARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03509318A0087, délivré le 21 décembre 2018 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Avenu Du Chateau Hebert, Dinard (35800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HOTEL LA FALAISE DINARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 21 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 776 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 262 m² en hébergement hôtelier, 262 m² en commerce et services.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A460, A464, A473.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
21/12/2018
Surface du terrain
33 776 m²
Surface existante avant
21 250 m²
Surface créée
524 m²
Variation nette
+524 m²
Surface totale après
21 774 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Dépôt
01/12/2020
Autorisation
21/12/2018
3
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Dinard

Adresse
1 Avenu Du Chateau Hebert, Dinard (35800)
Commune
Code postal
35800
Département
Région
Parcelles cadastrales
A460, A464, A473
Code INSEE
35093

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 250 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 21 774 m²
Total 21 250 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 21 774 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 10 625 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 10 887 m²
Commerce et services 10 625 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 10 887 m²
Total locaux 21 250 m² 524 m² 0 m² 0 m² 0 m² 524 m² 21 774 m²

Lecture Sitadel : ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HOTEL LA FALAISE DINARD
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
377969860
SIRET
37796986000024
Code APE (NAF)
55.10Z
Localisation
DINARD (35800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509318A0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 décembre 2018
Date de dépôt 01/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 21 774 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 776 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenu Du Chateau Hebert, Dinard (35800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509318A0087, instruit par la commune de Dinard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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