Permis de construire Locaux N° 03509316A0017

Permis de construire n° 03509316A0017 à Dinard pour 31 m² de locaux, 55 boulevard Jules Verger

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2016

Dossier PC n° 03509316A0017

Demandeur

HYPRED

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2016 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03509316A0017 porte sur un projet situé 55 boulevard Jules Verger. HYPRED porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 30 632 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré P 396. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, boulevard Jules Verger, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 586 permis de construire et déclarations préalables à Dinard, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 632 m²

Surface existante avant

9 897 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

9 928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dinard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P 396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 30 632 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 31 m² à construire.

La surface de plancher passe de 9 897 m² à 9 928 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 897 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 9 928 m²
Total 9 897 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 9 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 897 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 9 928 m²
dont Industrie 9 897 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 9 928 m²
Total locaux 9 897 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 9 928 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HYPRED, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Dinard.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
330507419
SIRET
33050741900050
Code APE (NAF)
20.41Z - Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1984
Localisation
DINARD (35803)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509316A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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