Permis de construire n° 03533423M0020 à Thorigné-Fouillard pour 2 320 m² de locaux, Les Blanchets
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 février 2024
Dossier PC n° 03533423M0020
Demandeur
COMMUNE DE THORIGNE FOUILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03533423M0020 a été délivré le 5 février 2024 à Thorigné-Fouillard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les Blanchets. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE THORIGNE FOUILLARD.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 320 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH90, AH138, AH139. Au total, 280 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorigné-Fouillard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2024
Achèvement (DAACT)
01/08/2025
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Thorigné-Fouillard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thorigné-Fouillard Code postal 35235 Identifiant INSEE 35334
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 481 m² | 2 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 320 m² | 3 801 m² |
| Total | 1 481 m² | 2 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 320 m² | 3 801 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 481 m² | 2 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 320 m² | 3 801 m² |
| Total locaux | 1 481 m² | 2 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 320 m² | 3 801 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THORIGNE FOUILLARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213503345
- SIRET
- 21350334500182
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- THORIGNE FOUILLARD (35235)
Autres dossiers de COMMUNE DE THORIGNE FOUILLARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03533423M0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |