Permis de construire n° 03509018W0012 à Crevin pour 946 m² de logement, rue du Vallon Lot à Lotissement Domaine du Vallon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2019
Dossier PC n° 03509018W0012
Demandeur
SA D'HLM LES FOYERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2019 à Crevin (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03509018W0012 porte sur un projet situé rue du Vallon Lot à Lotissement Domaine du Vallon. Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'HLM LES FOYERS.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 15 appartements. Les T3 représentent 8 des 15 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 15 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 946 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 443 m², soit 63 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/12/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/12/2021, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 84. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 346 permis de construire et déclarations préalables à Crevin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
21 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2021
Achèvement (DAACT)
21/12/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Crevin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Domaine Du Vallon
Territoires administratifs
- Commune
- Crevin Code postal 35320 Identifiant INSEE 35090
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 443 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 946 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 946 m² | 946 m² |
| Total | 0 m² | 946 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 946 m² | 946 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 15.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 8 | 2 | - | - | 15 |
| - | 33,3 % | 53,3 % | 13,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 15 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'HLM LES FOYERS, basé à Rennes. Ce demandeur a déposé 108 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 60 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA D'HLM LES FOYERS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 609200258
- SIRET
- 60920025800067
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de SA D'HLM LES FOYERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509018W0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 21/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle ZH 84 à Crevin (35320)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.