Permis de construire Locaux N° 03509018W0002

Permis de construire n° 03509018W0002 à Crevin pour 780 m² de locaux, La Gibardais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2018

Dossier PC n° 03509018W0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03509018W0002, délivré le 27 octobre 2018 à Crevin (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Gibardais.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 780 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 62 240 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 16. Au total, le catalogue compte 346 permis de construire et déclarations préalables à Crevin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 240 m²

Surface existante avant

1 650 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+780 m²

Surface totale après

2 430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crevin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gibardais

Territoires administratifs

Commune
Crevin Code postal 35320 Identifiant INSEE 35090
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 62 240 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 780 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 650 m² à 2 430 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 650 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 2 430 m²
Total 1 650 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 2 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 650 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 2 430 m²
Total locaux 1 650 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 2 430 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREVIN (35320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509018W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Crevin

Autres types d'autorisations à Crevin