Permis de construire n° 03509018W0016 à Crevin pour 180 m² de locaux, 9 rue du Champs Guihore
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 février 2019
Dossier PC n° 03509018W0016
Demandeur
JOSYBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03509018W0016 a été délivré le 18 février 2019 à Crevin (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 9 rue du Champs Guihore. La demande émane de JOSYBAT.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 391 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/11/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 548. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 346 permis de construire et déclarations préalables à Crevin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2019
Achèvement (DAACT)
30/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Crevin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crevin Code postal 35320 Identifiant INSEE 35090
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 391 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 180 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 249 m² à 429 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 249 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 429 m² |
| Total | 249 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 249 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 429 m² |
| dont Industrie | 249 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 429 m² |
| Total locaux | 249 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 429 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JOSYBAT, une société civile immobilière (SCI) basée à Crevin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
JOSYBAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809581986
- SIRET
- 80958198600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CREVIN (35320)
Autres dossiers de JOSYBAT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03509018W0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même parcelle ZH 548 à Crevin (35320)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.