Permis d'aménager n° 03509018W0001 à Crevin pour un terrain de 33 740 m², Les Terrasses
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 août 2018
Dossier PA n° 03509018W0001
Demandeur
LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Crevin (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03509018W0001 a été délivré le 24 août 2018, pour un projet situé Les Terrasses. LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 33 740 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH61, ZH30, ZH84. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Crevin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Crevin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Terrasses
Territoires administratifs
- Commune
- Crevin Code postal 35320 Identifiant INSEE 35090
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 740 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 519069710
- SIRET
- 51906971000019
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- RENNES (35012)
Autres dossiers de LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03509018W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |