Permis de construire n° 0350711700004 au Châtellier pour 1 120 m² de locaux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PC n° 0350711700004
Demandeur
FOUGERES COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0350711700004 a été délivré le 12 avril 2018 au Châtellier (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par FOUGERES COMMUNAUTE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 120 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 120 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés au Châtellier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Châtellier
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Châtellier Code postal 35133 Identifiant INSEE 35071
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 193 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 2 313 m² |
| Total | 1 193 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 2 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 193 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 2 313 m² |
| Total locaux | 1 193 m² | 1 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 120 m² | 2 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FOUGERES COMMUNAUTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243500147
- SIRET
- 24350014700026
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE CHATELIER (35133)
Autres dossiers de FOUGERES COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0350711700004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |