Permis de construire n° 03507116E0006 au Châtellier pour 303 m² de locaux, La Bellandais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2017
Dossier PC n° 03507116E0006
Demandeur
LE PHENIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Châtellier (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03507116E0006 a été délivré le 3 janvier 2017, pour un projet situé La Bellandais. Le demandeur déclaré est LE PHENIX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A12. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés au Châtellier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Châtellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bellandais
Territoires administratifs
- Commune
- Le Châtellier Code postal 35133 Identifiant INSEE 35071
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 608 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 911 m² |
| Total | 608 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 608 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 911 m² |
| Total locaux | 608 m² | 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 911 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PHENIX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 828113274
- SIRET
- 82811327400025
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE CHATELLIER (35133)
Autres dossiers de LE PHENIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03507116E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |