Retour aux autorisations de Le Châtellier

Permis de construire Locaux N° 03507116E0006

Permis de construire à Le Châtellier pour 303 m² de locaux - La Bellandais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 980 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Bellandais, Le Châtellier (35133).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE PHENIX et accordé le 3 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03507116E0006, instruit par la commune de Le Châtellier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2017

Dossier PC n° 03507116E0006

Demandeur

LE PHENIX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03507116E0006, délivré le 3 janvier 2017 à Le Châtellier (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Bellandais, Le Châtellier (35133). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE PHENIX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 980 m²

Surface existante avant

608 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

911 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/01/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Châtellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bellandais

Territoire administratif

Commune: Le Châtellier Code postal 35133 Identifiant INSEE 35071
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	608 m²	303 m²	0 m²	0 m²	0 m²	303 m²	911 m²
Total	608 m²	303 m²	0 m²	0 m²	0 m²	303 m²	911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	608 m²	303 m²	0 m²	0 m²	0 m²	303 m²	911 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PHENIX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 828113274
SIRET: 82811327400025
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: LE CHATELLIER (35133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03507116E0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 980 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Bellandais, Le Châtellier (35133).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE PHENIX et accordé le 3 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03507116E0006, instruit par la commune de Le Châtellier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Châtellier

DP n°0350712400015 Locaux Autorisé

Le Champ Court

Le Châtellier (35133)

Nouvelle construction

20 janv. 2025 17 m² SDP NW JOULES

PC n°0350712200005 Logement Autorisé

0003 La Blerie

Le Châtellier (35133)

Transformation avec diminution

13 sept. 2022 210 m² SDP

DP n°03507121B0038 Locaux Autorisé

21Bis Rue Du Lion D Or

Le Châtellier (35133)

Nouvelle construction

30 oct. 2021 10 m² SDP SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE 35

PC n°0350712100002 Logement Autorisé

21 Lieu- Le Bas Fretay

Le Châtellier (35133)

Transformation avec extension

20 août 2021 99 m² SDP

PC n°0350712000010 Locaux Commencé

Lieu- La Bellandais

Le Châtellier (35133)

Nouvelle construction

22 janv. 2021 1 278 m² SDP LE PHENIX

PC n°0350712000006 Logement Commencé

25Bis Lieu- La Maison Neuve

Le Châtellier (35133)

Transformation sans extension

07 déc. 2020 163 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Châtellier

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Châtellier

Caractéristiques du projet