Permis de construire Locaux N° 08938421B0004

Permis de construire à Senan pour 1 091 m² de locaux - 1 Route De Champlay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 477 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Route De Champlay, Senan (89710).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PREMIER TECH EAU ET ENVIRONNEMENT et accordé le 31 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08938421B0004, instruit par la commune de Senan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2021

Dossier PC n° 08938421B0004

Demandeur

PREMIER TECH EAU ET ENVIRONNEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08938421B0004, délivré le 31 décembre 2021 à Senan (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Route De Champlay, Senan (89710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PREMIER TECH EAU ET ENVIRONNEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 477 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 477 m²

Surface existante avant

8 738 m²

Surface créée

1 091 m²

Surface totale après

8 738 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/12/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Senan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Senan Code postal 89710 Identifiant INSEE 89384
Département: Yonne (89)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 738 m²	0 m²	1 091 m²	0 m²	1 091 m²	0 m²	8 738 m²
Total	8 738 m²	0 m²	1 091 m²	0 m²	1 091 m²	0 m²	8 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Industrie	6 800 m²	1 091 m²	0 m²	1 091 m²	7 891 m²
Entrepôt	1 938 m²	0 m²	1 091 m²	0 m²	847 m²
Total locaux	8 738 m²	1 091 m²	1 091 m²	0 m²	8 738 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREMIER TECH EAU ET ENVIRONNEMENT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 419646096
SIRET: 41964609600018
Code APE (NAF): 22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Localisation: SENAN (89710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08938421B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	89384 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 091 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 477 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Route De Champlay, Senan (89710).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PREMIER TECH EAU ET ENVIRONNEMENT et accordé le 31 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08938421B0004, instruit par la commune de Senan.

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