basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Châteaubourg
Déclaration préalable Locaux N° 03506822V0056

Déclaration préalable à Châteaubourg pour 95 m² de locaux - 68 Rue De Paris

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier DP n° 03506822V0056

Demandeur

C2R HABITAT

Cette page présente la déclaration préalable n° 03506822V0056, accordée le 14 juin 2022 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 68 Rue De Paris, Châteaubourg (35220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par C2R HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL706.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

840 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

261 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Châteaubourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL706

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 166 m²
Locaux 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 261 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C2R HABITAT

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
517988721
SIRET
51798872100018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHATEAUBOURG (35220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506822V0056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 68 Rue De Paris, Châteaubourg (35220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par C2R HABITAT et accordée le 14 juin 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506822V0056, instruit par la commune de Châteaubourg.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châteaubourg

PC n°03506826V0008 Locaux Autorisé
Rue De La Goulgatière
Châteaubourg (35220)
Transformation avec extension
26 mai 2026 815 m² SDP DISTRICO
DP n°03506826V0004 Locaux Autorisé
40 Rue Du Prieuré
Châteaubourg (35220)
Travaux sur construction existante
05 mai 2026 12 m² SDP
PC n°03506826V0007 Logement Autorisé
3 Impasse Suzanne Lenglen Ilot L - Lot Na 2 - Zac
Châteaubourg (35220)
Nouvelle construction
14 avr. 2026 103 m² SDP
PC n°03506826V0009 Logement Autorisé
13 Impasse Just Fontaine (Lot Na 1 - Ilôt H - Zac ""Les Petites Bonnes Maisons"")
Châteaubourg (35220)
Nouvelle construction
07 avr. 2026 115 m² SDP
PC n°03506826V0006 Logement Autorisé
Chemin De L_Enclume Le Courtil À Chanvre
Châteaubourg (35220)
Nouvelle construction
31 mars 2026 112 m² SDP
PC n°03506825V0083 Locaux Autorisé
5 Rue Blaise Pascal
Châteaubourg (35220)
Nouvelle construction
25 mars 2026 3 311 m² SDP LEGENDRE DEVELOPPEMENT

Autres types d'autorisations à Châteaubourg

Permis d'aménager à Châteaubourg

32 autorisations

Permis de démolir à Châteaubourg

29 autorisations