Permis de construire Logement N° 03506822V0034

Permis de construire à Châteaubourg pour 3 632 m² de logement - 67 Rue De Paris

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2022

Dossier PC n° 03506822V0034

Demandeur

LE GARRY

Cette page présente le permis de construire n° 03506822V0034, délivré le 5 septembre 2022 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 67 Rue De Paris, Châteaubourg (35220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE GARRY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 327 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 31 T3, 5 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL680, AL654.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 327 m²

Surface créée

3 632 m²

Variation nette

+3 632 m²

Surface totale après

3 632 m²

Logements créés

53

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/09/2022
3
Chantier (DOC)
10/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteaubourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL680 AL654

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 632 m² 3 632 m²
Total 0 m² 3 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 632 m² 3 632 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 31 5 3 - 53
- 26,4 % 58,5 % 9,4 % 5,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE GARRY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
949538268
SIRET
94953826800010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RENNES (35208)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506822V0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 327 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 67 Rue De Paris, Châteaubourg (35220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE GARRY et accordé le 5 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2022, ouverture de chantier le 10 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 31 T3, 5 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506822V0034, instruit par la commune de Châteaubourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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