Permis de construire n° 03506623M0006 à Chartres-de-Bretagne pour 563 m² de locaux, 4 Rue Madame De Janze
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2023
Dossier PC n° 03506623M0006
Demandeur
ASSOCIATION CLEMENT-EMILE ROQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03506623M0006 a été délivré le 20 septembre 2023, pour un projet situé 4 Rue Madame De Janze. ASSOCIATION CLEMENT-EMILE ROQUES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 563 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK402, AK473, AK474. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2023
Achèvement (DAACT)
20/02/2025
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Chartres-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres-de-Bretagne Code postal 35131 Identifiant INSEE 35066
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 050 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 1 613 m² |
| Total | 1 050 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 1 613 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 050 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 1 613 m² |
| Total locaux | 1 050 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 1 613 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CLEMENT-EMILE ROQUES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 853410900
- SIRET
- 85341090000015
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 1991
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de ASSOCIATION CLEMENT-EMILE ROQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506623M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |