Permis de construire Logement N° 03506616M0005

Permis de construire n° 03506616M0005 à Chartres-de-Bretagne pour 1 092 m² de logement, 64-66 Avenu De La Chaussairie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2017

Dossier PC n° 03506616M0005

Demandeur

GASNIER PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03506616M0005 a été délivré le 13 janvier 2017 à Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 64-66 Avenu De La Chaussairie. GASNIER PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 177 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 8 T2 et 6 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP44, AP45, AP818. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres-de-Bretagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 177 m²

Surface créée

1 092 m²

Variation nette

+1 092 m²

Surface totale après

1 092 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

15/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/01/2017
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2019

Localisation du projet à Chartres-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP44 AP45 AP818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chartres-de-Bretagne Code postal 35131 Identifiant INSEE 35066
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 1 092 m²
Total 0 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 1 092 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19
Logements démolis 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 8 6 - - - 19
26,3 % 42,1 % 31,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GASNIER PROMOTION

Voir les 98 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400942512
SIRET
40094251200023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
LIFFRE CEDEX (35341)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506616M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 177 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 64-66 Avenu De La Chaussairie, à Chartres-de-Bretagne (35131).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GASNIER PROMOTION et accordé le 13 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 janvier 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017, achèvement déclaré le 15 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 8 T2 et 6 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03506616M0005, déposé en mairie de Chartres-de-Bretagne.

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