Permis de construire n° 03506615M0005 à Chartres-de-Bretagne pour 1 041 m² de logement, Avenu De La Chaussairie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2015
Dossier PC n° 03506615M0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03506615M0005 a été délivré le 16 juillet 2015, pour un projet situé Avenu De La Chaussairie.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 041 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 4 T3 et 1 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP46, AP769. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2018. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
16 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2015
Achèvement (DAACT)
19/07/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Chartres-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres-de-Bretagne Code postal 35131 Identifiant INSEE 35066
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 1 041 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 811 m² | 1 041 m² |
| Total | 230 m² | 1 041 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 811 m² | 1 041 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 7 | 4 | 1 | - | - | 15 |
| 20,0 % | 46,7 % | 26,7 % | 6,7 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GRIGONNAIS (44170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506615M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |