Permis de construire Locaux N° 03506023B0005

Permis de construire n° 03506023B0005 à La Chapelle du Lou du Lac pour 677 m² de locaux, 11 Le Clos Du Bois

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2023

Dossier PC n° 03506023B0005

Demandeur

GUYON SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Le Clos Du Bois, le permis de construire n° 03506023B0005 a été délivré le 24 juillet 2023 à La Chapelle du Lou du Lac (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par GUYON SARL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 677 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1200, B1194, B1054. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle du Lou du Lac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 943 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

677 m²

Variation nette

+622 m²

Surface totale après

677 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle du Lou du Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1200 B1194 B1054

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Du Bois

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle du Lou du Lac Code postal 35360 Identifiant INSEE 35060
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 m² 677 m² 0 m² 55 m² 0 m² 622 m² 677 m²
Total 55 m² 677 m² 0 m² 55 m² 0 m² 622 m² 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 55 m² 677 m² 0 m² 55 m² 0 m² 622 m² 677 m²
Total locaux 55 m² 677 m² 0 m² 55 m² 0 m² 622 m² 677 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUYON SARL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
447540121
SIRET
44754012100012
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
2003
Localisation
LA CHAPELLE DU LOU DU LAC (35360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506023B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 943 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Le Clos Du Bois, à La Chapelle du Lou du Lac (35360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GUYON SARL et accordée le 24 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506023B0005, déposé en mairie de La Chapelle du Lou du Lac.

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