Permis de construire n° 03506023B0005 à La Chapelle du Lou du Lac pour 677 m² de locaux, 11 Le Clos du Bois
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2023
Dossier PC n° 03506023B0005
Demandeur
GUYON SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03506023B0005 a été délivré le 24 juillet 2023 à La Chapelle du Lou du Lac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 11 Le Clos du Bois. Le dossier a été déposé par GUYON SARL.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 10 943 m², le programme représente 677 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1200, B 1194, B 1054, 1054. Le catalogue de La Chapelle du Lou du Lac compte 101 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Autorisation
24 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Chapelle du Lou du Lac
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle du Lou du Lac.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Du Bois
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle du Lou du Lac Code postal 35360 Identifiant INSEE 35060
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 55 m² existants et construit 677 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 10 943 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 677 m² à construire.
La surface de plancher passe de 55 m² à 677 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55 m² | 677 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 622 m² | 677 m² |
| Total | 55 m² | 677 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 622 m² | 677 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 55 m² | 677 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 622 m² | 677 m² |
| Total locaux | 55 m² | 677 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 622 m² | 677 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GUYON SARL, dont l'adresse déclarée est à La Chapelle du Lou du Lac. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GUYON SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 447540121
- SIRET
- 44754012100012
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LA CHAPELLE DU LOU DU LAC (35360)
Autres dossiers de GUYON SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506023B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |