Permis de construire Logement N° 03505920M0034

Permis de construire n° 03505920M0034 à La Chapelle-des-Fougeretz pour 2 499 m² de logement, Lotis La Viennais 1 Lot C1

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PC n° 03505920M0034

Demandeur

SNC SUD CHAPELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2021 à La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505920M0034 porte sur un projet situé Lotis La Viennais 1 Lot C1. La demande émane de SNC SUD CHAPELLE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 499 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 28 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI349, AM181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-des-Fougeretz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 499 m²

Variation nette

+2 499 m²

Surface totale après

2 499 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2022

Achèvement (DAACT)

18/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/07/2021
Chantier (DOC)
20/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2023

Localisation du projet à La Chapelle-des-Fougeretz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI349 AM181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot C1

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-des-Fougeretz Code postal 35520 Identifiant INSEE 35059
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 499 m² 2 499 m²
Total 0 m² 2 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 499 m² 2 499 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 28 1 - - 38
- 23,7 % 73,7 % 2,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC SUD CHAPELLE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
814263224
SIRET
81426322400010
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505920M0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 499 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lotis La Viennais 1 Lot C1, à La Chapelle-des-Fougeretz (35520).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNC SUD CHAPELLE et accordée le 5 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juillet 2021, ouverture de chantier le 20 janvier 2022, achèvement déclaré le 18 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 28 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505920M0034, déposé en mairie de La Chapelle-des-Fougeretz.

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