Permis de construire Logement N° 03505921M0018

Permis de construire n° 03505921M0018 à La Chapelle-des-Fougeretz pour 2 761 m² de logement, 9 -10 Rue Des Poiriers Ilot 01 - Lot C2 - Lotissement Les Cot

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier PC n° 03505921M0018

Demandeur

NEOTOA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 -10 Rue Des Poiriers Ilot 01 - Lot C2 - Lotissement Les Cot, le permis de construire n° 03505921M0018 a été délivré le 29 septembre 2021 à La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par NEOTOA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 255 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 35 logements, dont 7 individuels et 28 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 13 T3, 8 T4 et 6 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI350, AI357. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-des-Fougeretz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 255 m²

Surface créée

2 761 m²

Variation nette

+2 761 m²

Surface totale après

2 761 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2025. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2023

Achèvement (DAACT)

13/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/09/2021
Chantier (DOC)
19/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2025

Localisation du projet à La Chapelle-des-Fougeretz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI350 AI357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot 01 - Lot C2 - Lotissement Les Cot

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-des-Fougeretz Code postal 35520 Identifiant INSEE 35059
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 761 m² 2 761 m²
Total 0 m² 2 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 761 m² 2 761 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements individuels 7
Logements collectifs 28
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 13 8 6 - 35
- 22,9 % 37,1 % 22,9 % 17,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
347498370
SIRET
34749837000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
RENNES (35011)

Autres dossiers de NEOTOA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505921M0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements (7 individuels, 28 collectifs), pour 2 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 255 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 -10 Rue Des Poiriers Ilot 01 - Lot C2 - Lotissement Les Cot, à La Chapelle-des-Fougeretz (35520).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NEOTOA et accordé le 29 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 septembre 2021, ouverture de chantier le 19 mai 2023, achèvement déclaré le 13 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 13 T3, 8 T4 et 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505921M0018, déposé en mairie de La Chapelle-des-Fougeretz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Chapelle-des-Fougeretz

Autres types d'autorisations à La Chapelle-des-Fougeretz