Permis de construire Locaux N° 03505916M0003

Permis de construire n° 03505916M0003 à La Chapelle-des-Fougeretz pour 510 m² de locaux, 105 Route De Saint Malo

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier PC n° 03505916M0003

Demandeur

ABACALAND

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505916M0003 a été délivré le 20 septembre 2016, pour un projet situé 105 Route De Saint Malo. La demande émane de ABACALAND.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 600 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB18, AB19. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-des-Fougeretz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 600 m²

Surface existante avant

2 340 m²

Surface créée

510 m²

Surface totale après

2 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/09/2016
Chantier (DOC)
21/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2018

Localisation du projet à La Chapelle-des-Fougeretz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB18 AB19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-des-Fougeretz Code postal 35520 Identifiant INSEE 35059
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 340 m² 0 m² 510 m² 0 m² 510 m² 0 m² 2 340 m²
Total 2 340 m² 0 m² 510 m² 0 m² 510 m² 0 m² 2 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 200 m² 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 383 m² 1 583 m²
Autres activités 1 140 m² 0 m² 127 m² 0 m² 510 m² -383 m² 757 m²
dont Bureaux 390 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 517 m²
dont Entrepôt 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² -510 m² 240 m²
Total locaux 2 340 m² 0 m² 510 m² 0 m² 510 m² 0 m² 2 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABACALAND

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812681021
SIRET
81268102100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
MELESSE (35520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505916M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 105 Route De Saint Malo, à La Chapelle-des-Fougeretz (35520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ABACALAND et accordée le 20 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 septembre 2016, ouverture de chantier le 21 septembre 2016, achèvement déclaré le 28 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505916M0003, déposé en mairie de La Chapelle-des-Fougeretz.

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