Permis de construire Locaux N° 03505916M0003

Permis de construire à La Chapelle-des-Fougeretz pour 510 m² de locaux - 105 Route De Saint Malo

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier PC n° 03505916M0003

Demandeur

ABACALAND

Cette page présente le permis de construire n° 03505916M0003, délivré le 20 septembre 2016 à La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 105 Route De Saint Malo, La Chapelle-des-Fougeretz (35520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ABACALAND. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 600 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB18, AB19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 600 m²

Surface existante avant

2 340 m²

Surface créée

510 m²

Surface totale après

2 340 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2018.

Autorisation

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2016

Achèvement (DAACT)

28/02/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/09/2016
Chantier (DOC)
21/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2018

Localisation du projet à La Chapelle-des-Fougeretz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB18 AB19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-des-Fougeretz Code postal 35520 Identifiant INSEE 35059
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 340 m² 0 m² 510 m² 0 m² 510 m² 0 m² 2 340 m²
Total 2 340 m² 0 m² 510 m² 0 m² 510 m² 0 m² 2 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 390 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 517 m²
Commerce et services 1 200 m² 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 383 m² 1 583 m²
Entrepôt 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 0 m² 240 m²
Total locaux 2 340 m² 0 m² 510 m² 0 m² 510 m² 0 m² 2 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ABACALAND

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812681021
SIRET
81268102100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MELESSE (35520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505916M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 105 Route De Saint Malo, La Chapelle-des-Fougeretz (35520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ABACALAND et accordé le 20 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2016, ouverture de chantier le 21 septembre 2016, achèvement déclaré le 28 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505916M0003, instruit par la commune de La Chapelle-des-Fougeretz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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