Permis de construire Locaux N° 03505922M0001

Permis de construire n° 03505922M0001 à La Chapelle-des-Fougeretz pour 100 m² de locaux, 105 Route De Saint Malo

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 février 2022

Dossier PC n° 03505922M0001

Demandeur

BREIZH BARBECUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 105 Route De Saint Malo, le permis de construire n° 03505922M0001 a été délivré le 1 février 2022 à La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par BREIZH BARBECUE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB18, AB19, AB23. Ce dossier est l'un des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-des-Fougeretz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 600 m²

Surface existante avant

2 536 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

2 636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2022. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

02/02/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
02/02/2022
Autorisation
01/02/2022
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2022

Localisation du projet à La Chapelle-des-Fougeretz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB18 AB19 AB23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-des-Fougeretz Code postal 35520 Identifiant INSEE 35059
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 536 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 2 636 m²
Total 2 536 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 2 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 583 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 583 m²
Autres activités 953 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 053 m²
dont Bureaux 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m²
dont Entrepôt 812 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 912 m²
Total locaux 2 536 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 2 636 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BREIZH BARBECUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
815296363
SIRET
81529636300014
Code APE (NAF)
77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Localisation
LA CHAPELLE DES FOUGERETZ (35520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505922M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 février 2022
Date de dépôt 02/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 105 Route De Saint Malo, à La Chapelle-des-Fougeretz (35520).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BREIZH BARBECUE et accordée le 1 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 février 2022, ouverture de chantier le 1 février 2022, achèvement déclaré le 2 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505922M0001, déposé en mairie de La Chapelle-des-Fougeretz.

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