Permis de construire à La Chapelle-des-Fougeretz pour 219 m² de locaux - 29 Rue Du Bocage Za Du Haut Dantelot 27
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2017
Dossier PC n° 03505917M0018
Demandeur
SCI NEMOURS
Cette page présente le permis de construire n° 03505917M0018, délivré le 19 octobre 2017 à La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 29 Rue Du Bocage Za Du Haut Dantelot 27, La Chapelle-des-Fougeretz (35520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI NEMOURS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB183.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2018.
Autorisation
19 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2018
Achèvement (DAACT)
20/11/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois 10 jours
Durée du chantier
9 mois 22 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Chapelle-des-Fougeretz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Du Haut Dantelot 27
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-des-Fougeretz Code postal 35520 Identifiant INSEE 35059
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
| Total | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NEMOURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418623401
- SIRET
- 41862340100019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINT GILLES (35590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505917M0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |