Permis de construire à La Chapelle-des-Fougeretz pour 450 m² de locaux - 23 Rue Du Bocage Lotissement ""Zone D'activite Du Haut D
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2017
Dossier PC n° 03505917M0016
Demandeur
MORAIS DAVID
Cette page présente le permis de construire n° 03505917M0016, délivré le 14 novembre 2017 à La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 23 Rue Du Bocage Lotissement ""Zone D'activite Du Haut D, La Chapelle-des-Fougeretz (35520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MORAIS DAVID. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 43 m² en bureaux, 407 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB184.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2019.
Autorisation
14 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
25/10/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 1 jour
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à La Chapelle-des-Fougeretz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement ""Zone D'activite Du Haut D
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-des-Fougeretz Code postal 35520 Identifiant INSEE 35059
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
| Total | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
| Total locaux | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MORAIS DAVID
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 804407138
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- LA MEZIERE (35520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505917M0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |