Permis de construire à La Chapelle-des-Fougeretz pour 548 m² de locaux - Lot N_3 Zone Artisanale De La Croix Rouge
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2016
Dossier PC n° 03505916M0010
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03505916M0010, délivré le 12 octobre 2016 à La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lot N_3 Zone Artisanale De La Croix Rouge, La Chapelle-des-Fougeretz (35520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 939 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 548 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL119.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 29 jours
Localisation du projet à La Chapelle-des-Fougeretz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale De La Croix Rouge
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-des-Fougeretz Code postal 35520 Identifiant INSEE 35059
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 548 m² |
| Total | 0 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 548 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PACE (35740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505916M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |