Permis de construire à La Chapelle-des-Fougeretz pour 1 430 m² de locaux - Lieud ""Les Quatre Vents""
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 février 2013
Dossier PC n° 03505912M0019
Demandeur
HB-PROJECT
Cette page présente le permis de construire n° 03505912M0019, délivré le 14 février 2013 à La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieud ""Les Quatre Vents"", La Chapelle-des-Fougeretz (35520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HB-PROJECT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 430 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO51, AO53.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2013.
Autorisation
14 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2013
Achèvement (DAACT)
30/06/2013
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
3 mois 29 jours
Délai total
4 mois 16 jours
Localisation du projet à La Chapelle-des-Fougeretz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-des-Fougeretz Code postal 35520 Identifiant INSEE 35059
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 465 m² | 1 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 430 m² | 15 895 m² |
| Total | 14 465 m² | 1 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 430 m² | 15 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 14 465 m² | 1 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 430 m² | 15 895 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HB-PROJECT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380830760
- SIRET
- 38083076000019
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ (35520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505912M0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |