Permis de construire à La Chapelle-des-Fougeretz pour 21 500 m² de locaux - 8 Lieud ""Les Quatre Vents""
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2013
Dossier PC n° 03505912M0018
Demandeur
SCEA PRIMEURS DE LA CHAPELLE
Cette page présente le permis de construire n° 03505912M0018, délivré le 10 janvier 2013 à La Chapelle-des-Fougeretz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 8 Lieud ""Les Quatre Vents"", La Chapelle-des-Fougeretz (35520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA PRIMEURS DE LA CHAPELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 500 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP57, AP58.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014.
Autorisation
10 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2013
Achèvement (DAACT)
01/07/2014
Délai autorisation - chantier
7 mois 30 jours
Durée du chantier
9 mois 22 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à La Chapelle-des-Fougeretz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-des-Fougeretz Code postal 35520 Identifiant INSEE 35059
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 677 m² | 21 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 500 m² | 42 177 m² |
| Total | 20 677 m² | 21 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 500 m² | 42 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 20 677 m² | 21 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 500 m² | 42 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PRIMEURS DE LA CHAPELLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 444588131
- SIRET
- 44458813100011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- LA CHAPELLE-DES-FOUGRETZ (35520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505912M0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |