Permis de construire Logement N° 03505519M0019

Permis de construire n° 03505519M0019 à Chantepie pour 1 244 m² de logement, La Gde Prairie du Puits du

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2020

Dossier PC n° 03505519M0019

Demandeur

SECIB

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2020 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505519M0019 porte sur un projet situé La Gde Prairie du Puits du. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SECIB.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 16 logements, dont 2 logements individuels et 14 appartements neufs. 9 des 16 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 244 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 392 m², soit 78 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/06/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 218. Ce dossier fait partie des 199 permis de construire et déclarations préalables à Chantepie référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 392 m²

Surface créée

1 244 m²

Variation nette

+1 244 m²

Surface totale après

1 244 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/12/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

6 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2020

Achèvement (DAACT)

06/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
06/12/2021
Autorisation
06/01/2020
Chantier (DOC)
22/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2021

Localisation du projet à Chantepie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 392 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 244 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 78 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 244 m² 1 244 m²
Total 0 m² 1 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 244 m² 1 244 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 appartements neufs et 2 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 16.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 2
Logements collectifs 14
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 9 5 - - 16
- 12,5 % 56,3 % 31,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SECIB, une SAS basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 65 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 28 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
320218944
SIRET
32021894400066
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
RENNES (35000)

Autres dossiers de SECIB

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505519M0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 janvier 2020
Date de dépôt 06/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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