Permis de construire Logement N° 03505519M0019

Permis de construire n° 03505519M0019 à Chantepie pour 1 244 m² de logement, La Gde Prairie Du Puits Du

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2020

Dossier PC n° 03505519M0019

Demandeur

SECIB

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2020 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505519M0019 porte sur un projet situé La Gde Prairie Du Puits Du. Le projet est porté par SECIB.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 392 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, dont 2 individuels et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 9 T3 et 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantepie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 392 m²

Surface créée

1 244 m²

Variation nette

+1 244 m²

Surface totale après

1 244 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2020

Achèvement (DAACT)

06/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/01/2020
Chantier (DOC)
22/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2021

Localisation du projet à Chantepie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 244 m² 1 244 m²
Total 0 m² 1 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 244 m² 1 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 2
Logements collectifs 14
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 9 5 - - 16
- 12,5 % 56,3 % 31,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
320218944
SIRET
32021894400066
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505519M0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements (2 individuels, 14 collectifs), pour 1 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 392 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Gde Prairie Du Puits Du, à Chantepie (35135).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SECIB et accordé le 6 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2020, ouverture de chantier le 22 juin 2020, achèvement déclaré le 6 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 9 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505519M0019, déposé en mairie de Chantepie.

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