Permis de construire Logement N° 03505519M0022

Permis de construire n° 03505519M0022 à Chantepie pour 166 m² de logement, Lieud Le Hil Lot A

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier PC n° 03505519M0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2020 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505519M0022 porte sur un projet situé Lieud Le Hil Lot A.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 692 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1239. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantepie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

692 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/03/2020
3
Chantier (DOC)
02/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chantepie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot A

Territoires administratifs

Commune
Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ARMEL (35230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505519M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 692 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieud Le Hil Lot A, à Chantepie (35135).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mars 2020, ouverture de chantier le 2 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505519M0022, déposé en mairie de Chantepie.

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