Permis de construire Mixte N° 03505519M0014

Permis de construire à Chantepie pour 5 376 m² de logement et locaux - Rue Charles De Gaulle

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2020

Dossier PC n° 03505519M0014

Demandeur

CDC HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 03505519M0014, délivré le 23 janvier 2020 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Charles De Gaulle, Chantepie (35135). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CDC HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 376 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 55 logements, dont 8 individuels et 47 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 25 T3, 17 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 4 387 m² d'habitation et 989 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK237, AK239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

5 376 m²

Variation nette

+5 376 m²

Surface totale après

5 376 m²

Logements créés

55

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2023.

Autorisation

23 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

14/12/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 10 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/01/2020
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2023

Localisation du projet à Chantepie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK237 AK239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 387 m² 4 387 m²
Locaux 0 m² 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 989 m² 989 m²
Total 0 m² 5 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 376 m² 5 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 989 m² 989 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements individuels 8
Logements collectifs 47
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 25 17 1 - 55
- 21,8 % 45,5 % 30,9 % 1,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CDC HABITAT

Voir les 211 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à directoire
SIREN
470801168
SIRET
47080116802270
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505519M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements (8 individuels, 47 collectifs), pour 5 376 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Charles De Gaulle, Chantepie (35135).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CDC HABITAT et accordé le 23 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2020, achèvement déclaré le 14 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 25 T3, 17 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 387 m² d'habitation et 989 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505519M0014, instruit par la commune de Chantepie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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