Permis de construire Mixte N° 03505519M0013

Permis de construire n° 03505519M0013 à Chantepie pour 2 806 m² de logement et locaux, avenue Charles de Gaulle

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2020

Dossier PC n° 03505519M0013

Demandeur

SCCV COTE JARDIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03505519M0013 a été délivré le 23 janvier 2020 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé avenue Charles de Gaulle. La société de programme immobilier SCCV COTE JARDIN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 35 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 666 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 941 m², soit 76 m² par logement. Le dossier déclare aussi 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/11/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/12/2021, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 219, AK 245, AK 246. La voie, avenue Charles de Gaulle, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 199 permis de construire et déclarations préalables à Chantepie, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 941 m²

Surface créée

2 806 m²

Variation nette

+2 806 m²

Surface totale après

2 806 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/11/2024. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

19/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
19/11/2024
Autorisation
23/01/2020
Chantier (DOC)
06/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2024

Localisation du projet à Chantepie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK 219 AK 245 AK 246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 941 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 666 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 35 logements, soit un ratio de 76 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 140 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 666 m² 2 666 m²
Locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 2 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 806 m² 2 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 35 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 12 14 - - 35
- 25,7 % 34,3 % 40,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV COTE JARDIN, basée à Rennes.

Demandeur

SCCV COTE JARDIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
849485768
SIRET
84948576800014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505519M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 janvier 2020
Date de dépôt 19/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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