Déclaration préalable Locaux N° 03505519M0042

Déclaration préalable n° 03505519M0042 à Chantepie pour 960 m² de locaux, La Piere du Pont

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2019

Dossier DP n° 03505519M0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03505519M0042 a été accordée le 28 juillet 2019, pour un projet situé La Piere du Pont.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 960 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 36 964 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/02/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/09/2019, soit 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence C 1226. Ce dossier fait partie des 199 permis de construire et déclarations préalables à Chantepie référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 964 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

960 m²

Variation nette

+960 m²

Surface totale après

1 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/02/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/07/2019
Chantier (DOC)
28/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2020

Localisation du projet à Chantepie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 36 964 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 960 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 500 m² à 1 460 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 1 460 m²
Total 500 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 1 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 500 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 1 460 m²
Total locaux 500 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 1 460 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505519M0042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 35055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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