Permis de construire à Chantepie pour 29 m² de locaux - 14 Rue Du Breil Zi
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2017
Dossier PC n° 03505517M0017
Demandeur
EVOGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03505517M0017, délivré le 11 septembre 2017 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 14 Rue Du Breil Zi, Chantepie (35135). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EVOGAZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB46.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2018.
Autorisation
11 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2017
Achèvement (DAACT)
30/05/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 23 jours
Durée du chantier
5 mois 26 jours
Délai total
8 mois 19 jours
Localisation du projet à Chantepie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Chantepie
Territoire administratif
- Commune
- Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 965 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 3 994 m² |
| Total | 3 965 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 3 994 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 965 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 3 994 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EVOGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 815372909
- SIRET
- 81537290900011
- Code APE (NAF)
- 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Localisation
- SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76808)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505517M0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |