Permis de construire Locaux N° 03505517M0017

Permis de construire n° 03505517M0017 à Chantepie pour 29 m² de locaux, 14 rue du Breil Zi

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2017

Dossier PC n° 03505517M0017

Demandeur

EVOGAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03505517M0017 a été délivré le 11 septembre 2017 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 14 rue du Breil Zi. Le dossier a été déposé par EVOGAZ.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 22 332 m², le programme représente 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/05/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/12/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 46. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Breil, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 199 permis de construire et déclarations préalables à Chantepie, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 332 m²

Surface existante avant

3 965 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

3 994 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2017

Achèvement (DAACT)

30/05/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/09/2017
Chantier (DOC)
04/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2018

Localisation du projet à Chantepie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Chantepie

Territoires administratifs

Commune
Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 22 332 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 29 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 3 965 m² à 3 994 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 965 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 3 994 m²
Total 3 965 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 3 994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 965 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 3 994 m²
Total locaux 3 965 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 3 994 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EVOGAZ, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Étienne-du-Rouvray. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
815372909
SIRET
81537290900011
Code APE (NAF)
47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY (76808)

Autres dossiers de EVOGAZ

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505517M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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