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Permis de construire Locaux N° 03505524M0004

Permis de construire à Chantepie pour 1 464 m² de locaux - 14 Route Du Breil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 332 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Route Du Breil, Chantepie (35135).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SISLEY et accordé le 10 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2024, ouverture de chantier le 17 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505524M0004, instruit par la commune de Chantepie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2024

Dossier PC n° 03505524M0004

Demandeur

SCI SISLEY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03505524M0004, délivré le 10 juin 2024 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 14 Route Du Breil, Chantepie (35135). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SISLEY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 464 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 332 m²

Surface existante avant

3 965 m²

Surface créée

1 464 m²

Variation nette

+864 m²

Surface totale après

4 829 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/06/2024

Chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chantepie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 965 m²	1 464 m²	0 m²	600 m²	0 m²	864 m²	4 829 m²
Total	3 965 m²	1 464 m²	0 m²	600 m²	0 m²	864 m²	4 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	3 965 m²	1 464 m²	0 m²	600 m²	0 m²	864 m²	4 829 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SISLEY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 428716427
SIRET: 42871642700029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ACQUIGNY (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03505524M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 332 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Route Du Breil, Chantepie (35135).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SISLEY et accordé le 10 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2024, ouverture de chantier le 17 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505524M0004, instruit par la commune de Chantepie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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