Permis de construire Locaux N° 03505524M0004

Permis de construire n° 03505524M0004 à Chantepie pour 1 464 m² de locaux, 14 Route Du Breil

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2024

Dossier PC n° 03505524M0004

Demandeur

SCI SISLEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Route Du Breil, le permis de construire n° 03505524M0004 a été délivré le 10 juin 2024 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par SCI SISLEY.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 464 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantepie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 332 m²

Surface existante avant

3 965 m²

Surface créée

1 464 m²

Variation nette

+864 m²

Surface totale après

4 829 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/06/2024
3
Chantier (DOC)
17/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chantepie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 965 m² 1 464 m² 0 m² 600 m² 0 m² 864 m² 4 829 m²
Total 3 965 m² 1 464 m² 0 m² 600 m² 0 m² 864 m² 4 829 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 965 m² 1 464 m² 0 m² 600 m² 0 m² 864 m² 4 829 m²
dont Industrie 3 965 m² 1 464 m² 0 m² 600 m² 0 m² 864 m² 4 829 m²
Total locaux 3 965 m² 1 464 m² 0 m² 600 m² 0 m² 864 m² 4 829 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SISLEY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
428716427
SIRET
42871642700029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ACQUIGNY (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505524M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 332 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Route Du Breil, à Chantepie (35135).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI SISLEY et accordée le 10 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2024, ouverture de chantier le 17 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505524M0004, déposé en mairie de Chantepie.

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