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Permis de construire Locaux N° 03505516M0008

Permis de construire à Chantepie pour 1 995 m² de locaux - 20 Rue Du Breil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 862 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Du Breil, Chantepie (35135).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FIDUCIAIRE CHANTEPIE et accordé le 21 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2016, ouverture de chantier le 21 juin 2016, achèvement déclaré le 9 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505516M0008, instruit par la commune de Chantepie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2016

Dossier PC n° 03505516M0008

Demandeur

SCI FIDUCIAIRE CHANTEPIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03505516M0008, délivré le 21 juin 2016 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 20 Rue Du Breil, Chantepie (35135). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FIDUCIAIRE CHANTEPIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 862 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 105 m² en commerce et services, 1 890 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB42, AB43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 862 m²

Surface existante avant

17 649 m²

Surface créée

1 995 m²

Variation nette

+1 687 m²

Surface totale après

19 336 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2017.

Autorisation

21 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2016

Achèvement (DAACT)

09/03/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 mois 16 jours

Délai total

8 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/06/2016

Chantier (DOC)

21/06/2016

Achèvement (DAACT)

09/03/2017

Localisation du projet à Chantepie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB42 AB43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	17 649 m²	1 995 m²	0 m²	308 m²	0 m²	1 687 m²	19 336 m²
Total	17 649 m²	1 995 m²	0 m²	308 m²	0 m²	1 687 m²	19 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	2 510 m²	105 m²	308 m²	0 m²	2 307 m²
Industrie	9 025 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 025 m²
Entrepôt	6 114 m²	1 890 m²	0 m²	1 890 m²	8 004 m²
Total locaux	17 649 m²	1 995 m²	308 m²	1 687 m²	19 336 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FIDUCIAIRE CHANTEPIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 528430622
SIRET: 52843062200027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03505516M0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 995 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 862 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Du Breil, Chantepie (35135).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FIDUCIAIRE CHANTEPIE et accordé le 21 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2016, ouverture de chantier le 21 juin 2016, achèvement déclaré le 9 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505516M0008, instruit par la commune de Chantepie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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