Permis de construire Locaux N° 00332117P1057

Permis de construire n° 00332117P1057 à Yzeure pour 30 m² de locaux, Rancy

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PC n° 00332117P1057

Demandeur

EVOGAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00332117P1057 a été délivré le 15 mars 2018 à Yzeure (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Rancy. Le projet est porté par EVOGAZ.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 8 023 m², le programme représente 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/08/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YB 3, YB 58, YB 93. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Rancy, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 418 permis de construire et déclarations préalables à Yzeure, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 023 m²

Surface existante avant

1 095 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

1 125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/03/2018
Chantier (DOC)
20/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2019

Localisation du projet à Yzeure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB 3 YB 58 YB 93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yzeure Code postal 03400 Identifiant INSEE 03321
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 023 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 095 m² à 1 125 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 095 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 125 m²
Total 1 095 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 095 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 125 m²
Total locaux 1 095 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 1 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EVOGAZ, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Étienne-du-Rouvray. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
815372909
SIRET
81537290900011
Code APE (NAF)
47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY (76808)

Autres dossiers de EVOGAZ

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00332117P1057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles YB 3, YB 58, YB 93 à Yzeure (03400)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Rancy à Yzeure (03400)

Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Rancy depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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