Permis de construire n° 00332117P1057 à Yzeure pour 30 m² de locaux, Rancy
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2018
Dossier PC n° 00332117P1057
Demandeur
EVOGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00332117P1057 a été délivré le 15 mars 2018 à Yzeure (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Rancy. Le projet est porté par EVOGAZ.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 8 023 m², le programme représente 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/08/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YB 3, YB 58, YB 93. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Rancy, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 418 permis de construire et déclarations préalables à Yzeure, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2018
Achèvement (DAACT)
01/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Yzeure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yzeure Code postal 03400 Identifiant INSEE 03321
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 023 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 30 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 095 m² à 1 125 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 095 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 125 m² |
| Total | 1 095 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 095 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 125 m² |
| Total locaux | 1 095 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 1 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EVOGAZ, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Étienne-du-Rouvray. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
EVOGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 815372909
- SIRET
- 81537290900011
- Code APE (NAF)
- 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY (76808)
Autres dossiers de EVOGAZ
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00332117P1057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles YB 3, YB 58, YB 93 à Yzeure (03400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Rancy à Yzeure (03400)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Rancy depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.