Permis de construire n° 03505517M0014 à Chantepie pour 3 907 m² de logement, 2 Rue De Cezembre
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2017
Dossier PC n° 03505517M0014
Demandeur
CEZEMBRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03505517M0014 a été délivré le 15 septembre 2017 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue De Cezembre. Le projet est porté par CEZEMBRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 003 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 29 T3 et 10 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD451, AD461. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chantepie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2026. Le chantier a duré 7 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
15 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2018
Achèvement (DAACT)
29/04/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
7 ans 5 mois
Délai total
8 ans 7 mois
Localisation du projet à Chantepie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 59 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 907 m² | 3 907 m² |
| Locaux | 977 m² | 0 m² | 0 m² | 977 m² | 0 m² | -977 m² | 0 m² |
| Total | 977 m² | 3 907 m² | 0 m² | 977 m² | 0 m² | 2 930 m² | 3 907 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 59 |
| Logements collectifs | 59 |
| Collectifs hors résidence | 59 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | 29 | 10 | - | - | 59 |
| - | 33,9 % | 49,2 % | 16,9 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEZEMBRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 833422728
- SIRET
- 83342272800018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505517M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |